ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://www.cncfraises.fr
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par le site internet : http://www.cncfraises.fr ou par courrier :
SARL CNCFRAISES
14 Rue Pierre Blanchard
14490 Balleroy sur Drôme
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Notre offre est réalisée avec des produits en stock, nous mettons tout en œuvre technologiquement pour qu'un produit, temporairement indisponible, ne puisse être acheté.
Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient nous être imputées.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les promotions affichées sur notre site internet sont uniquement valables pour toute commande passée via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
Les délais des produits "La Poste" sont indicatifs et non garantis.
Le numéro de suivi est automatiquement envoyé à l'adresse e-mail du client.
La date de prise en charge officielle de la commande n'est pas la date d'expédition de CncFraises, mais bien la date de prise en charge affichée par le système de suivi de La Poste.
CncFraises ne pourra être tenue pour responsable du délai entre la mise à disposition des lettres ou colis par CncFraises aux services postaux et la prise en compte par le système de suivi de La Poste.
En cas de retard de livraison excessif, l'ouverture d'une enquête ne peut être réalisée qu'après 6 jours ouvrés à la prise en charge par La Poste de la lettre ou du colis.
CncFraises fera son possible pour gérer l'incident et informer au fil des mises à jour fournies par le service client La Poste.
Tant que La Poste n'a pas validé la perte du pli ou du colis, CncFraises ne procédera pas à une réexpédition anticipée.
Destinations des produits :Pour la
France métropolitaine, les frais de port "Colissimo Point Retrait"sont offerts à partir de 80€ TTC d'achat (hors éventuelle(s) remise(s)).
Pour toute commande d'un montant total inférieur à 80€ TTC, en fonction du poids de votre commande et lorsque c'est possible, différents moyens de transport vous sont proposés :
- Lettre Suivie. Remise en boîte aux lettres, J+3 (délai indicatif non garanti).
- Colissimo Points de retrait. Dépôt dans le point de retrait de votre choix (délai variable non garanti)
- Colissimo Domicile sans signature. Dépôt en boîte aux lettres (sans signature), J+2 non garanti
- Colissimo Domicile avec signature. Remise du colis contre signature, J+2 non garanti
Les tarifs en vigueur sont (prix TTC) :
- Lettre Suivie :
- De 0 à 80g : 3.9€, 80g à 200g : 5,60€
- Colissimo Points de retrait :
- De 0 à 180g : 5,96€, 180g à 430g : 6,95€, 430g à 680g : 8€, 680g à 930g : 8,33€, 930g à 2kg : 10.12€, de 2kg à 3kg : 11.30
- Colissimo Domicile sans signature :
- De 0 à 180g : 7,85€, 180g à 430g : 8,83€, 430g à 680g : 9,86€, 680g à 930g : 10,70€, 930g à 2kg : 12.01€, de 2kg à 3kg : 13.18€
- Colissimo Domicile avec signature :
- De 0 à 180g : 9.04€, 180g à 430g : 10.03€, 430g à 680g : 11.06€, 680g à 930g : 11,90€, 930g à 2kg : 13.21€, de 2kg à 3kg : 14.38€
Pour les
DomTom (destinations couvertes par CncFraises uniquement), les frais de port "Colissimo remise contre signature" sont offerts à partir de 100€ d'achat (hors éventuelle(s) remise(s)).
Pour toute commande d'un montant total inférieur à 100€, en fonction du poids de votre commande et lorsque c'est possible, différents moyens de transport vous sont proposés :
- Lettre Suivie. Remise en boîte aux lettres, J+8 (délai indicatif non garanti).
- Colissimo Domicile avec signature. Remise du colis contre signature, J+5 non garanti
Les tarifs en vigueur sont (prix HT) :
- Lettre Suivie :
- De 0 à 80g : 6.17€, de 80 à 180g : 6.83€
- Colissimo Domicile avec signature :
- De 0 à 430g : 14.71€, 430g à 930g : 18.86€, 930g à 2kg : 25.43€, de 2kg à 3kg : 32€
Pour l'
UE (pays couverts par CncFraises uniquement), les frais de port "Colissimo Point Retrait" sont offerts à partir de 80€ TTC d'achat (hors éventuelle(s) remise(s)).
Pour toute commande d'un montant total inférieur à 80€ TTC, en fonction du poids de votre commande et lorsque c'est possible, différents moyens de transport vous sont proposés :
- Lettre Suivie. Remise en boîte aux lettres, J+6 (délai indicatif non garanti).
- Colissimo Points de retrait. Dépôt dans le point de retrait de votre choix, J+4
- Colissimo Domicile avec signature. Remise du colis contre signature, J+3 non garanti
Les tarifs en vigueur sont (prix HT) :
- Lettre Suivie :
- Colissimo Points de retrait :
- De 0 à 430g : 7,87€, 430g à 930g : 9,82€, 930g à 2kg : 10,59€, de 2kg à 3kg : 11,43€
- Colissimo Domicile avec signature :
- De 0 à 430g : 9.01€, 430g à 930g : 11€, 930g à 2kg : 11,77€, de 2kg à 3kg : 12,63€
Pour la
Suisse, les frais de port "Colissimo remise contre signature" sont offerts à partir de 100€ d'achat (hors éventuelle(s) remise(s)).
Pour toute commande d'un montant total inférieur à 100€, en fonction du poids de votre commande et lorsque c'est possible, différents moyens de transport vous sont proposés :
Lettre Suivie. Remise en boîte aux lettres, J+6 (délai indicatif non garanti).
Colissimo Domicile avec signature. Remise du colis contre signature, J+5 non garanti
Les tarifs en vigueur sont (prix HT) :
- Lettre Suivie :
- Colissimo Domicile avec signature :
- De 0 à 430g : 11,76€, 430g à 930g : 14,62€, 930g à 2kg : 16,35€, de 2kg à 3kg : 17,82€
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande par :
1 : Paypal (compte Paypal, carte bancaire).
2 : Carte bancaire (via le tiers de confiance PayPlug (Filiale Crédit Mutuel Arkéa)).
3 : Par virement bancaire.
4 : Mandat administratif.
Pour tout paiement par virement, la commande sera expédiée à la réception de votre paiement.
Les paiements par carte bancaire sont renvoyés vers des prestataires spécialisés (PayPal, PayPlug), CncFraises ne possède et ne stocke donc aucune information bancaire.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison s'effectue à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.
Le temps moyen d'acheminement est en général de 48h pour la France, par LettreSuivie (service de La Poste), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et CncFraises ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Remarque : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera expédiée qu’à réception, encaissement du paiement et vérification de celui-ci, les délais courront en conséquence.
En cas d'une situation exceptionnelle (mouvements de grèves nationales, pandémie, ...), CncFraises ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, perte ou autre. Aucun remboursement de commande ne pourra être exigé.
Lors du retour officiel à la "normale" de cette situation exceptionnelle, un bilan sera fait, au cas par cas, en relation avec les transporteurs, pour trouver, si cela est possible, une solution sans engagement de résultat.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode suivi (lettre ou colis suivi par exemple), dans son emballage d’origine et accompagné de la facture CncFraises correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Pour les articles non conformes ou défectueux, les frais de port retour sont à notre charge.
L'adresse de retour est :
SARL CNCFRAISES
14 rue Pierre Blanchard
14490 Balleroy sur Drôme
ARTICLE 9 : DROITS DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-23 à L.121-26 du Code de la consommation, si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez nous contacter par email (christophe@cncfraises.fr), par téléphone ou utiliser le formulaire de rétractation disponible ici :
Formulaire de RétractationCe droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Le client conserve, toutefois, à sa charge les frais de retour.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client et, à ce titre, CncFraises conseille à son client d'utiliser un moyen de transport approprié avec suivi et assurance.
De par la nature des produits vendus par CncFraises, les produits retournés ne devront pas avoir été montés, utilisés, modifiés. Ils ne devront comporter aucun signe d'usure.
Pour les pinces et écrous, la reprise de ces produits ne pourra être acceptée que s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine totalement scellé.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande (sauf cas de force majeure), dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations, qui vous sont demandées, sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Elles sont aussi utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être rendus sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à :
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ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
CncFraises décline toutes responsabilités sur la mauvaise utilisation des produits, accidents, blessures ou autres.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
